Les stratégies d’accroissement des ressources financières locales : cas de la commune d’Adzopé

Introduction

La politique de décentralisation a débuté en Côte d’Ivoire sous l’administration coloniale. En effet, à cette période, le territoire ivoirien était régi sur le plan municipal par la loi du 05 avril 1884 et la loi n°1489 du 18 novembre 1955. Elle était marquée par trois types de communes que sont les communes de plein exercices, mixtes et de moyens exercices (C.D. Bamba, 2007, p.15). Cette politique s’est poursuivie après les indépendances avec la loi n°78-07 du 09 janvier 1978 portant création sous un régime unique de 26 nouvelles communes de plein exercice et confirmant celle d’Abidjan et de Bouaké. L'objectif était d'impulser un développement durable depuis la base. Ces entités décentralisées disposent d’une autonomie financière à travers la loi n°11-80 du 17 octobre 1980. Cette autonomie financière des communes ivoiriennes est consolidée par la loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales. C’est dans ce cadre que les communes ivoiriennes et plus particulièrement celle d’Adzopé tiennent de la loi une panoplie de ressources financières. Érigée en commune par la loi n°78-07 du 9 janvier 1978, la commune d’Adzopé est située au Sud-Est de la Côte d’Ivoire dans la région de la Mé à 96 km de la capitale économique (Abidjan).

Cependant, elle connaitra sa première élection municipale en 1980. La commune d’Adzopé dispose de ressources financières pour assurer son fonctionnement et les investissements sur l’espace communal. Celles-ci concernent la fiscalité locale directe ou indirecte, les taxes perçues en contrepartie de services rendus, les produits de l’exploitation de certains services, les produits de l’exploitation du domaine. Cependant, la loi qui attribue les ressources ne confère pas toujours aux collectivités locales les prérogatives qui leur permettraient d’agir sur leur volume, si bien que même les ressources considérées comme des ressources propres sont étroitement contrôlées par le pouvoir central (CGLU, 2008, p. 36-52). De plus, en dépit de leur diversité, les ressources ont du mal à financer les projets de développement pour le bien-être des populations locales. Ainsi, le conseil municipal de la localité a initié des actions pour les maximiser. Comment se présentent alors ces actions ? Les travaux scientifiques abordant la question de la décentralisation en Côte d’Ivoire ont traité des moyens mis en œuvre par les autorités communales pour accroitre leurs ressources financières. Mais, les études menées dans la commune d’Adzopé n’abordent pas cette question. Dans cet article, il s’agit d’analyser les différentes stratégies mise en œuvre par le conseil municipal d’Adzopé.

1. Méthodologie

La méthode utilisée dans le cadre de notre article est basée sur trois éléments que sont la fouille documentaire, l’observation et les entretiens. La fouille documentaire a consisté à lire des ouvrages scientifiques. Ces documents ont porté sur des articles scientifiques entre autre les travaux portant sur l’occupation du domaine public des auteurs COULIBALY et al. et NYASSOGBO et des mémoires dont celui de KALMOGO et SOW qui porte respectivement sur les stratégies d’accroissement des recettes propres et les effets de l’incivisme. À cela, s’ajoute les programmes triennaux de 2013-2015, 2014-2015, 2015-2017, 2016-2018 et 2017-2019 et la consultation des comptes administratifs de 2013 à 2008. Les programmes triennaux sont des documents uniques formalisés par une délibération qui fixe pour trois (3) années, les orientations de la collectivité. Leurs analyses ont permis de rendre compte des opérations retenues par les différents conseils en indiquant les priorités mais aussi les localisant dans l’espace. Quant aux comptes administratifs, ce sont des documents dans lesquels sont établies annuellement toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Ils indiquent les actions concrètement réalisées et permettent de vérifier que celles-ci menées figure dans le programme triennal auquel il se rattache. Ensuite, l’observation de l’espace a permis de constater l’effectivité des équipements économiques réalisés et ceux qui sont en cours de réalisation. Enfin, les entretiens ont été initiés auprès du secrétaire général, des directeurs financier et technique de la mairie d’Adzopé. Ils nous ont instruits sur les stratégies mises en place et les différents types de ressources recouvrées par les services de la mairie d’Adzopé. Pour le traitement des données, nous avons utilisé plusieurs logiciels que sont QGIS pour la réalisation de la carte de présentation, Excel pour le calcul des recettes recouvrées et Word pour la rédaction du travail. La carte de la figure 1 présente le cadre spatial de l’étude.

2. Résultats

2.1. Les campagnes de sensibilisation et la formations des équipes mixtes de collectes

La stratégie de renforcement des recettes fiscales développée par les gestionnaires de la commune d’Adzopé a consisté, dans un premier temps, à sensibiliser les opérateurs économiques pour apporter des explications sur le bien-fondé des payements des différentes taxes. Au cours de ces campagnes de sensibilisation de deux (2) à six (6) fois par ans, les autorités locales informent les opérateurs économiques de l’instauration de nouvelles taxes. Ces différentes réunions de campagne se déroulent au sein de la mairie ou sur les lieux d’exercices des différents opérateurs. Ensuite, le recensement des différents contribuables se fait en collaboration avec la Direction Général des Impôts (DGI). Ces recensements permettent aux deux (2) entités (État et commune) d’identifier chaque activité commerciale à l’aide d’un code, et à établir des fiches de recensement recueillant les informations relatives aux contribuables (activités exercées, localisation, estimation du chiffre d’affaire, contacts téléphoniques et adresses). Ces informations permettent de classer les différents opérateurs économiques selon les différentes activités exercées.

Le recensement a permis de renforcer plusieurs aspects de l’administration des taxes municipales. Il permet d’améliorer les systèmes d’information en ayant une image exhaustive des contribuables et de leur situation, d’éliminer les erreurs d’appréciation de l’ancien système qui compromettaient la crédibilité des montants imposés et d’élargir l’assiette des taxes municipales et donc augmenter les recettes fiscales. Cette procédure qui permet d’actualiser sans cesse les informations relatives aux contribuables, constitue la clef de voute d’un système d’information plus sûr et plus opérationnel, lui-même étant la condition d’un bon recouvrement. Elle épure au maximum les erreurs d’appréciation, source de réclamations et de litiges avec les contribuables, et donc de coûts administratifs et de taux de recouvrement plus faibles. Ce dispositif permet, en outre, de par la crédibilité des montants imposés, d’assurer une partie de la légitimité fiscale de la commune et une discipline citoyenne accrue, et, au final, de faciliter le recouvrement. À cela, s’ajoute la création d’un cadre d’échange tripartite composé des agents de la DGI, de la mairie et du trésor pour prévenir les conflits entre les différents acteurs impliqués dans la collecte des ressources fiscales. De plus, les services de la mairie effectuent des contrôles mensuels et trimestriels en collaboration avec le trésor et l’appui de la police nationale auprès des contribuables afin d’obliger les contribuables réfracteurs à payer ce qu’ils doivent à la commune. Ces contrôles permettent aussi aux agents de la mairie et du trésor de s’imprégner des réalités du terrain et de recenser les préoccupations des contribuables. Enfin, pour éviter un complot entre les collecteurs et les contribuables, la direction des affaires financières municipales procède à une rotation des collecteurs toutes les deux semaines. Des aménagements spatiaux sont aussi des outils d’accroissement des ressources financières.

2.2. La construction des infrastructures économiques

Pour accroître ses recettes fiscales, la commune d’Adzopé a procédé à la construction d’infrastructures économiques dans son espace. Il s’agit des marchés de proximité, des magasins et de l’aménagement de la nouvelle gare.

2.2.1. L’aménagement des marchés de proximité à travers la construction de magasins

La commune d’Adzopé dispose d’un marché central. Il a été construit selon le système BOT (Build Operate Transfer) afin de pallier le manque de financement. Le marché a rapporté à la commune d’Adzopé 76 458 989 FCFA de 2013 à 2018 (compte administratif de 2013 à 2018). Pour renforcer les infrastructures économiques existantes des communes ivoiriennes afin d’accroitre leurs ressources fiscales, l’État encourage les autorités locales à mettre en place des activités et à aménager des espaces générateurs de revenu. C’est dans cette optique que le conseil municipal d’Adzopé a entrepris la construction des infrastructures économique illustré par la photo 1.

La commune d’Adzopé dispose de quatre (4) marchés de proximité. En plus du marché central, les autorités communales ont construit quatre (4) autres dans les quartiers de TPB, d’Amahoukoenum, d’Amakpé-Tabois et d’Adzopé-EECI. Ceux-ci ont été construits sur les fonds propre de de la commune d’Adzopé entre 2016 et 2017 pour un coût total de 12 250 000 de FCFA. La mise en place de ces infrastructures vise à réguler la distribution des marchés dans l’espace communal afin d’améliorer la productivité de l’activité commerciale. Cet aménagement vise à accroître les ressources financières de la commune de manière substantielle et de lui permettre de poursuivre son développement. À cela, s’ajoute la disponibilité des produits agricoles sur ses différents marchés de proximité pour réduire le déplacement des populations sur une longue distance et désengorger le marché central. Ces nouveaux marchés respects les normes sanitaires, sécuritaires et environnementales. Pour rendre plus rentable ces petits marchés de quartiers, les autorités locales ont construit quarante (40) magasins en plus des hangars aménagés dont dix (10) par marché. La photo 2 en est un exemple.

La construction de ces magasins a débuté en 2017 (la première tranche) pour un investissement de 6 000 000 de francs CFA pour prendre fin en 2018 (la deuxième tranche) pour un coût de de 2 000 000 de francs CFA, soit un coût total de 35 000 000 de francs CFA. Ces différents magasins dont les prix sont fixés par le conseil municipal, ont une superficie de 40 m. Les travaux de ses nouveaux marchés de proximité sont en cours de finitions (la délimitation des places sur les différents marchés et l’installation d’extincteurs pour la sécurité des commerçants et de leurs biens). Quant aux magasins, les travaux sont achevés. Cependant, lors des observations de terrain, il a été constaté que les quatre marchés de proximité n’étaient pas fonctionnels. Ce qui n’a pas permis d’avoir des chiffres pour évaluer leurs les apports dans les ressources financières communales.

2.2.2. L’aménagement de la nouvelle gare routière

La commune d’Adzopé dispose de deux gares routières : l’ancienne située au quartier commerce et la nouvelle qui est située au quartier EECI-Extension illustré par la photo 3.

Cette nouvelle gare a été construite par la commune pendant la mandature 2001-2005. Le but visé par cet aménagement de la nouvelle gare est de regrouper tous les acteurs du transport sur un même site. Cependant, il a été constaté que l’ancienne gare est toujours exploitée. La nouvelle gare routière regroupe les petites gares reliant les différents villages de la sous-préfecture à la ville d’Adzopé. L’aménagement de la nouvelle gare vise trois objectifs que sont l’amélioration des conditions l’attentes à la gare, l’amélioration de la plate-forme de stationnement en terre et surtout l’accroissement des recettes de la commune en exploitant convenablement cet espace. De 2013 à 2018, les recettes provenant de la gare routière sont passées de 2 101 800 FCFA à 7 107 500 FCFA. Dans l’objectif d’y accroitre les recettes, le conseil municipal a entrepris la construction de dix (10) magasins et deux (2) blocs de latrine (Hommes et Femmes). Le montant de ce projet est de 25 000 000 de franc CFA et s’étalera sur la triennal 2018-2020, c’est-à-dire de 2018 à 2019. Les travaux ont démarré depuis 2018 pour coût de 12 000 000 de franc CFA pour la première tranche et 13 000 000 de franc CFA en 2019 pour la seconde. En somme, tous ces investissements réalisés par le conseil municipal d’Adzopé visent à accroître ses ressources financières à court et à long terme.

2.3. Introduction de nouvelles taxes

Pour accroitre ses ressources financières, le conseil municipal de la commune d’Adzopé a institué de nouvelles taxes sur son espace. Ces taxes sont applicables à tous les domaines qui n’étaient pas soumis à une taxation communale (Délibération des taxes exercice 2016).

2.3.1. La taxation des nouveaux lotissements

Pour mener une meilleure organisation des espaces ruraux et urbains, l’État de Côte d’Ivoire a adopté une politique de division foncière appelée lotissement. Cette opération est menée par les collectivités décentralisées en collaboration avec le ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et l’urbanisme (MCLAU). Le lotissement est une opération d'aménagement par laquelle le lotisseur, opérateur immobilier le plus souvent privé, achète une grande propriété inconstructible. Ces espaces non viabilisé et situé en périphérie de l'urbanisation existante sur lesquels sont réalisés des études techniques afin de leurs rendre viable. Ensuite, la mairie réalise les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) nécessaires. Elle aménage des rues desservant chaque terrain et des espaces collectifs (place, espaces verts...). Et étend les réseaux publics pour raccorder chacun de ces terrains en eau, en électricité, et éventuellement aux égouts pour assurer l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, aux réseaux de télécommunication et câblés, aux équipements de défense contre l'incendie. En outre, la mairie commercialise ces terrains désormais viabilisés afin de les vendre soit à la personne construisant pour son compte, soit à un promoteur immobilier pour des opérations immobilières. L’objectif visé par la commune est d’accroître ses recettes par la vente des terrains qu’elle a lotis et viabilisés. Cependant, les nouveaux lotissements initiés par les propriétaires terriens ou par une communauté en collaboration avec des géomètres-assermenté du cadastre ou géomètres experts-agrée (décret n° 2013-482 du 2 juillet 2013) sont dépourvu de VRD (Voirie et Réseaux Divers). Afin de combler l’absence des infrastructures de base dans ces lotissements, le conseil municipal d’Adzopé a institué la taxe des VRD sur ceux-ci. Dans la délibération des taxes de l’exercice 2016, elle est inscrite au chapitre 711 portant sur les recettes des services de collectivités. Elle est nommée la taxe des prestations de VRD dans les nouveaux lotissements des propriétaires terriens. Elle est inscrite au compte fonctionnel 71120 comprenant les taxes ou redevance de bornage. Cette taxe coûte 50 000 de franc CFA par lot. En somme, la commune d’Adzopé a perçu 28 175 000 FCFA au titre de cette taxe de 2013 à 2018.

2.3.2. Gestion de l’espace public dans la commune d’Adzopé

L’occupation du domaine public requiert une autorisation de la part des autorités locales. La consultation des annexes de délibérations des taxes communales a permis de savoir que dans la commune d’Adzopé, il existe deux types d’occupation du domaine public : l’occupation sur permission administrative et la concession sur accord conventionnel. Pour obtenir une autorisation d’occupation sur permission administrative, le demandeur doit payer un montant de 4.500 francs CFA repartis comme suit : la demande d’occupation du domaine public qui coûte 1500 francs CFA par demande, ensuite la plaque d’identification d’ODP coutant 3000 francs CFA par demande et le payement d’une taxe de 100 francs CFA par mètre carré et par jour pour les tabliers sur trottoirs, étalagistes. Et d’autre part, les concessions sur accord conventionnel concernent les occupants du domaine public (kiosques privés et garages) qui payent 1500 francs CFA par mètre carré et par ans ainsi que les stations-services d’essence et devantures de grandes surfaces commerciales qui payent aussi 1500 francs CFA par mètre carré et par mois. L’administration communale d’Adzopé a délivré 639 autorisations de 2016 à 2018. Les recettes provenant des ODP s’élèvent à 6 409 932 FCFA en 2018 au titre des occupations sur permission administrative. Au titre des ODP sur concession sur accord conventionnel, la commune a recouvré 10 400 000 FCFA en 2018. Sur notre période d’étude la commune d’Adzopé a perçu au titre des ODP sur permission administrative, la somme de 31 656 482 FCFA et 12 236 000 FCFA au titre des concessions sur accord conventionnel.

2.4. Les nouvelles taxes perçues par la commune

L’analyse des comptes administratifs de la commune d’Adzopé a révélé que la commune d’Adzopé ne percevait par certaines taxes malgré qu’elles soient octroyées par la loi. L’objectif visé par le conseil municipal en prévoyant des recettes au titre de ces différentes taxes est d’accroitre ses ressources locales afin de réaliser les infrastructures de base pour l’amélioration des conditions de vie de la population d’Adzopé.

2.4.1. Les taxes communales perçues par voie de rôle

Deux taxes ont été instaurées au titre des taxes communales perçues par voie de rôle. Il s’agit de l’impôt synthétique et de la taxe sur les locaux garnis. L’impôt synthétique a été institué en Côte d’Ivoire en 1994 (JORCI, 1995). Au cours de la même année, des aménagements ont été apportés à son tarif. Ce fut, également le cas, en 2000. Il se substitue à la patente, à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et à la taxe sur la valeur ajouté. Au début, l’impôt synthétique était dû uniquement par des personnes physiques en raison de la nature de leurs activités et du montant de leurs chiffres d’affaires. Au niveau de la commune d’Adzopé, le service financier de la mairie a commencé à faire des prévisions au titre des impôts synthétiques à partir de l’année 2018. Il a recouvré 8 438 368 FCFA sur une prévision de 13 000 000 FCFA. Quant aux taxes sur les locaux garnis, elles sont exigibles à toutes personnes fournissant des logements meublés. Cette taxe est payable par des personnes physiques et morales qui exercent une activité de fourniture de logements meublés à titre professionnel et non occasionnel. Elle est calculée sur la valeur réelle des locaux. Cette valeur est déclarée par les redevable avant le 31 janvier de l’année d’imposition. L’accroissement de cette valeur au-delà- de 20%, fera l’objet d’une déclaration en cours d’année. Un complément d’impôt sera alors établi par voie de rôle complémentaire. La taxe sur les locaux garnis a été instituée par le conseil municipal d’Adzopé depuis 2013. Les recettes issues de cette taxe sont de 867 800 FCFA en 2018.

2.4.2. Les taxes communales perçues sur titre de recettes propres aux communes

C’est l’ensemble des taxes perçues sur tous les établissements de nuit tels que les bars, les discothèques et les cabarets qui ouvrent après 22h. Elles sont payables mensuellement par les tenanciers de ces différents établissements de nuit. Les recettes recouvrées par le conseil municipal au titre des recettes propres sont passées de 24 000 de franc CFA en 2016 à 42 000 de franc CFA en 2017. Les services de la mairie n’ont rien recouvré en 2018.

2.4.3. Les taxes perçues au titre des recettes des services de collectivité

C’est l’ensemble des services fournis par la collectivité à la population et aux visiteurs. Pour accroître ses recettes au titre des services de collectivité, le conseil municipal d’Adzopé a instauré trois nouvelles taxes entre 2016 et 2018. Il s’agit des taxes sur les droits de stationnement-parkings, des redevances de vidange et curage et de la vente de cercueil. D’abord, les taxes perçues au titre des droits de stationnement-parking ont rapporté 1 390 000 de franc CFA à 2 425 000 de franc CFA la commune d’Adzopé entre 2016 et 2017. Ensuite, les services de la commune ont perçu 50 000 de franc CFA au titre des redevances de vidange et de curage entre 2016 et 2018. Enfin, au titre des taxes sur les ventes des cercueils, elle a recouvré 190 000 de franc CFA de 20017 à 2018.

2.4.4. Les taxes perçues au titre des services sociaux, culturels et de promotion humaine

Au titre des services socio-culturels et de promotion humaine, le conseil municipal d’Adzopé a créé deux nouvelles taxes en plus de celle sur l’administration des activités culturelles. Ces taxes concernent la location de la salle de la maison des jeunes et du centre culturel, du terrain de hand-ball et du stade municipal ainsi que l’autorisation de manifestations publiques dans la commune de 2014 à 2018. À cela, s’ajoute le recouvrement des taxes au niveau de l’administration des activités culturelles entre 2016 et 2018. Les recettes collectées varient d’un compte à un autre. Au titre de l’administration des activités culturelles, les services de la commune ont collecté 572 300 franc CFA sur une prévision de 1 983 000 de franc CFA (couvrant la période de l’étude). Ensuite, ils ont recouvré au titre des centres culturels 2 744 500 de franc CFA sur une prévision de 2.500.000 de franc CFA soit une hausse de 244 500 franc CFA de 2016 à 2018. Enfin, les autres recettes des services socio-culturels et de promotion humaine ont rapporté à la commune 403 000 franc CFA sur une prévision de 276 000 franc CFA entre 2017 et 2018.

2.4.5. Les taxes perçues au titre des revenus du patrimoine et portefeuille

Le conseil municipal a créé la taxe de concession sur accord conventionnel. C’est légalisation de l’occupation du domaine public permet aux autorités locales de contrôler les activités qui s’y déroulent. Cette autorisation concerne les contribuables qui détiennent des kiosques et des garages installés sur le domaine public. Cependant, l’objectif visé par le conseil municipal, c’est de taxer ces différentes activités afin d’augmenter les recettes de la commune. Les services de la commune ont recouvré au titre de la concession sur accord conventionnel 12 236 000 franc CFA sur une prévision de 17 300 000 francs CFA.

3. Discussion

Les résultats de nos recherches corroborent des études menées dans d’autres communes ivoiriennes et africaines. « Au Burkina Faso, Les autorités de la commune de Ouagadougou mènent des opérations de recensement fiscal pour mettre à jour le fichier des contribuables. Ce recensement permet aux autorités d’identifier et dénombrer les personnes imposables et à cerner les activités économiques susceptibles de générer l'impôt. Il s’agit pour les agents recenseurs de parcourir les rues et les immeubles de la commune de Ouagadougou en recherchant les informations telles que l’identité et adresse de l'occupant, l’adresse et identité du propriétaire, la nature de l'activité exercée dans l'immeuble, la date de commencement de la profession, le montant des loyaux acquittés, la consistance de l'immeuble et les caractéristiques du secteur. Le recensement fiscal permet d'améliorer de façon significative la mobilisation des ressources fiscales locales. Il est un correctif de la mauvaise foi du contribuable. Pour que l'opération ait les effets escomptés il faut qu'elle soit menée par les agents des différentes divisions fiscales » (L.A.C. Sow, 2011, p. 23-24).

Abordant la même la question S. Boisard et al. (2014, p. 43-60) affirme que les communes de Koumassi en Côte d’Ivoire et Mahajanga à Madagascar ont mis des stratégies en place pour accroitre leurs recettes. En effet, les responsables communaux de Koumassi ont mis en place une stratégie de renforcement des recettes fiscales. Cette stratégie consistait à mobiliser les agents de recouvrement pour un recensement à grande échelle. Le recensement systématique du territoire entrepris en 2012 a consisté à scinder la commune en plusieurs secteurs, à identifier chaque activité commerciale à l’aide d’un code et à établir des fiches de recensement recueillant les informations relatives aux contribuables (activités exercées, localisation, estimation du chiffre d’affaire, contacts téléphoniques et adresses, etc.), lesquelles ont ensuite été constituées en base de données informatiques. Cette mesure a permis de renforcer plusieurs aspects de l’administration des taxes municipales. En effet, elle a amélioré les systèmes d’information en ayant une image exhaustive des contribuables et de leur situation. Ce qui a permis de corriger les erreurs d’appréciation de l’ancien système qui compromettaient la crédibilité des montants imposés et d’élargir l’assiette des taxes municipales en augmentant les recettes fiscales. Il convient également de noter que la commune de Koumassi a informatisé son service de recouvrement et a pu constituer un fichier des contribuables en 2010.

Quant aux autorités de la commune urbaine de Mahajanga à Madagascar, elles ont mis en œuvre plusieurs stratégies. Elles sont sur des campagnes de sensibilisation auprès des contribuables. Aussi, prennent-elles des mesures incitatives telles que la suppression des pénalités en cas de retard et mettre sur pied la brigade de recouvrement pour appuyer les collecteurs. En plus de ces mesures classiques, le conseil municipal de Mahajanga a mis en place un système de recouvrement des impôts par la téléphonie mobile. Ce dispositif a déjà été testé en 2012 sur le recouvrement des recettes de marchés. Si les acteurs locaux s’accordent à dire que les premiers résultats étaient concluants, l’initiative a dû être interrompue pour un temps car elle ne rentrait pas dans les règles de la comptabilité nationale. C’est aussi le cas des autorités de la commune de TOUSSIANA au BURKINA Faso. Elles ont élaboré des fiches pour faciliter l'identification des activités dans la commune et constitué le fichier des contribuables de la commune. Ce recensement qui a été fait avec l’aide des conseillers a permis de répertorier les détenteurs d'armes, de charrettes, les autres biens taxables. Ces séances de sensibilisations sont organisées par groupe socio professionnel à la mairie. Des avis de recouvrement sont adressés par la suite aux contribuables pour préciser le montant à payer, le lieu de paiement. Pour les indélicats, des mesures répressives avec l'aide de la police sont prises pour les obliger à être en règle. Il faut souligner que la sensibilisation n'a pas encore fait un grand effet sur le comportement des populations. Ce qui est visible à travers le recouvrement.

Ainsi au titre de l'année 2007, l'ensemble des recouvrements a été de 15 498 136 franc CFA, pour une prévision de 19492 060 franc CFA soit un taux de recouvrement de 79,51%. Ce qui n'est pas satisfaisant pour les autorités communales (L. KALMOGO, 2007, p. 23). Quant à la gestion des espaces publics, une observation rapide révèle que les trottoirs sont surtout occupés par des magasins et de petites boutiques qui expo¬sent les produits d’importation. Parmi ces produits, on peut d’abord citer les appareils électroménagers et les équipements de maison. Il s’agit surtout des postes de radios, des radios-cassettes, des postes téléviseurs. Ensuite, des articles de voyage qui sont composés de valises, de sacs de voyage et de sacs à main. La friperie offre des habits de toutes sortes, accessibles à toutes les bourses, depuis les pantalons, chemises, pullovers, chaussures, ceintures, sous-vêtements jusqu’aux manteaux d’occasion. Il y a aussi les produits cosmétiques (pommades, parfums, savons de beauté, vernis…), sans oublier les produits de lessive. De plus, on a des bars, des buvettes, des « cafétérias » construits en bois et généralement tenues par des ressortissants de Guinée-Conakry, ainsi que des cabines téléphoniques. Enfin, les produits animaliers pendant les fêtes tels que les poulets et pintades mais de façon permanente à Gbossimé (signifiant marché de mou¬tons et de chèvres) (G.K. Nyassogbo, 2011 p.4-5). Abordant la question des ODP dans la commune de Yopougon, Y. Coulibaly et al. (2017, p. 12) affirment ceci :

 La commune de Yopougon est une des rares communes ne disposant guère d’infrastructures socio-économiques (marchés) capables d’accueillir les activités commerciales. Les populations ont donc recours aux espaces capables de leur permettre de mener leurs activités. Ces espaces sont les abords des voies, des parkings, des lagunes. Ainsi, perçu naguère comme un espace hors du commerce, le domaine public est devenu aujourd’hui dans la commune de Yopougon, non seulement un objet de police administrative mais également une richesse collective que l’administration s’attache à gérer et exploiter le plus efficacement possible afin de le rentabiliser ce qui fait de sa protection une problématique. À ce jour, l’administration communale de Yopougon n’a délivré que 7402 autorisations administratives d’occupation temporaire (AOT) sur l’étendue du territoire communal et ce, pour une superficie occupée de 254 800,594 m2 au titre des années 2015 et 2016. L’occupation du domaine sur permission administrative dénommée est une taxe au titre des ressources propres  des communes et plus particulièrement celle de Yopougon. Les recettes issues des ODP de la commune de Yopougon  de 2013 à 2016 sont estimées à 341.213.403 franc CFA. Ils représentant donc une proportion non négligeable dans les différentes ressources de la commune.

Conclusion

Les ressources financières transférées dans le cadre de la politique de décentralisation aux communes restent insuffisantes. Ainsi, pour pailler à cette insuffisance, la municipalité d’Adzopé a initié plusieurs actions afin de renforcer ses infrastructures économiques. Ces actions concernent la construction de marchés de proximités, de magasins, de l’aménagement d’une gare moderne et de l’instauration de taxes qui étaient prévues par la législation. Ces différentes actions entrepris par le conseil municipal d’Adzopé ont permis à la municipalité d’augmenter ses ressources financières propres. Cependant, nous constatons que les marchés et les magasins construits ne génèrent pas encore de ressources puisqu’ils ne sont pas opérationnels. Toute cette organisation mise en place par la municipalité d’Adzopé vise à disposer des ressources financières suffisantes pour investir dans les infrastructures de bases afin d’améliorer les conditions de vie de la population communale.

Références Bibliographiques

BAMBA Cheik Daniel, 2007, États généraux de la décentralisation et développement local, ministère de l’administration du territoire, pp16-21

BOISARD Sarah, CARLOS de Freitas, GHAZI Hidouci, 2014, Renforcer les recettes, fiscales locales pour financer le développement urbain en Afriques « Paroles d’acteurs locaux - Étude de cas des stratégies de 8 villes africaines », FMDV, PARIS, p. 43-61

CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS, 2008, Premier Rapport Mondial sur la décentralisation et la démocratie locale dans le monde, le Groupe de Recherche sur l’Administration Locale en Europe, p. 36-52

COULIBALY Yaya, KRA Kouadio Eugène, COULIBALY Amadou, 2017, « Occupation anarchique du domaine public dans la commune de Yopougon à Abidjan : Une Complicité des autorités locales ? », In European Scientific, Vol.13, No.32, 12p

KALMOGO Lazar, 2007, Stratégies d'amélioration de recettes propres des communes rurales de Koloko et de Toussiana dans la région des hauts-bassins, Mémoire de Master, Université Polytechnique De Bobo-Dioulasso, p. 23

SOW Lawadoun Achille Constant, 2011, les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou, Mémoire Master, Institut International de Management, Ouagadougou, Burkina Faso, 48 p.

NYASSOGBO Gabriel Kwami, 2011, « Les activités informelles et l’occupation des espaces publics. Les trottoirs de Lomé au Togo », Revue de Géographie tropicale et d’environnement, n°2, EDUCI, Abidjan, p. 4-5.

 

 

 

Auteurs

¹Doctorant, Département Géographie, Université Alassane OUATTARA (Bouaké, Côte d’Ivoire), okaferdi@yahoo.fr

²Professeur Titulaire, Département Géographie, Université Alassane OUATTARA (Bouaké, Côte d’Ivoire), djakoarsene@yahoo.fr

³Maitre-Assistant, Département Géographie, Université Alassane OUATTARA (Bouaké, Côte d’Ivoire), assueyao@yahoo.fr